Service juridique

Le service juridique est géré par le cabinet d’avocats
SwissLegal Frick Anwälte de Berne, sur mandat de l’ASPBP.

Les conseils juridiques téléphoniques très prisés des membres de l’association constituent l’une des principales tâches du service juridique. Les renseignements juridiques en lien avec le droit du travail et la convention collective de travail de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse sont notamment au premier plan. Les renseignements juridiques fournis oralement dans le cadre de conversations téléphoniques n’excédant pas les 20 minutes sont gratuits pour les membres de l’association. Il est donc recommandé de se munir du contrat de travail concret et des documents relatifs au litige pour ne dépasser la limite de temps impartie.

Le cabinet juridique propose aux membres de l’association de régler les contentieux plus importants, nécessitant notamment l’établissement de pièces, dans le cadre de mandats, en offrant de bonnes conditions. Il pourvoit également des cabinets juridiques locaux à ceux qui le souhaitent.

Le service juridique défend les intérêts de l’ASPBP en lien avec les pourparlers, et dans le cadre de procédures d’action et de recours. Il seconde également l’ASPBP et notamment son service politique et économique dans le cadre des consultations et autres avis.

Le service juridique se tient enfin à la disposition des institutions de l’ASPBP et de ses départements pour toute question juridique.